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Code civil › Book 2 › Title 2

ARTICLE 571

Aujourd'hui
Si cependant la main-d'œuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant le prix de la matière au propriétaire.
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article 571 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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