Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toute
clause contraire est réputée non écrite.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à moins
que les statuts ne prévoient une majorité plus forte. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est
prépondérante sauf dispositions contraires des statuts.
Toute décision prise en violation des dispositions du présent article est nulle.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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