Sous réserve des dispositions du présent Acte uniforme, les statuts déterminent les règles relatives à la
convocation et aux délibérations du conseil d'administration.
Le conseil d'administration, sur convocation de son président, se réunit aussi souvent que nécessaire.
Toutefois, les administrateurs constituant le tiers au moins des membres du conseil d'administration, peuvent, en
indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil d'administration, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis
plus de deux mois.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous ses membres ont été régulièrement convoqués.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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