Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société.
Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par le présent Acte
uniforme aux assemblées d'actionnaires.
Le conseil d'administration dispose notamment des pouvoirs suivants :
1°) il précise les objectifs de la société et l'orientation qui doit être donnée à son administration ;
2°) il exerce un contrôle permanent de la gestion assurée, selon le mode de direction retenu, par le président
directeur général ou par le directeur général ;
3°) il arrête les comptes de chaque exercice.
Les dispositions des statuts ou de l'assemblée générale limitant les pouvoirs du conseil d'administration sont
inopposables aux tiers.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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