Sauf stipulation contraire des statuts, un salarié de la société peut être nommé administrateur si son contrat de
travail correspond à un emploi effectif. De même, un administrateur peut conclure un contrat de travail avec la
société si ce contrat correspond à un emploi effectif. Dans ce cas, le contrat est soumis aux dispositions des
articles 438 et suivants du présent Acte uniforme.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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