Sauf en cas de démission, de révocation ou de décès, les fonctions des administrateurs se terminent à la fin de
l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice et tenue dans l'année au cours de
laquelle expire leur mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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