L'assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leurs activités, à titre
d'indemnité de fonction une somme fixe annuelle qu'elle détermine souverainement.
Les administrateurs ayant la qualité d'actionnaire prennent part au vote de l'assemblée et leurs actions sont prises
en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Sauf disposition contraire des statuts, le conseil d'administration répartit librement les indemnités de fonction entre
ses membres.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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