ARTICLE 69

(1) Est puni d'un emprisonnement de vingt (20) à trente (30) ans et d'une amende de trente millions (30 000 000) à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA celui qui met au point, fabrique, stocke, acquiert, transfère ou conserve : - des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine et/ou le mode de production, le type et la quantité qui ne sont pas destinées à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques ; - des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés. (2) En cas de récidive, la peine est l'emprisonnement à vie.