(1) Il y a co-traitance lorsque les prestations objet d’un marché sont réalisées par des
entreprises distinctes dans le cadre d’un groupement.
(2) En cas de co-traitance, le dossier d’appel d’offres en précise les modalités.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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