Les marchés publics et leurs avenants sont notifiés par le Maître d’Ouvrage ou le
Maître d’Ouvrage Délégué et, le cas échéant, par le maître d’œuvre.
SECTION II
DES OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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