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Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics › Book 1 › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 58

Les marchés publics et leurs avenants sont notifiés par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué et, le cas échéant, par le maître d’œuvre. SECTION II DES OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 septembre 2004 Page source 19

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Sommaire

article 58 du Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2004-09-24/2004-275
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