Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont
exécutés. Ils comprennent les documents généraux et les documents particuliers suivants :
a) le cahier des clauses administratives générales qui fixe les dispositions relatives à l’exécution
et au contrôle des marchés publics, applicables à toute une catégorie de marchés ;
b) les cahiers des clauses administratives particulières qui fixent les dispositions administratives
et financières propres à chaque marché ;
c) tous les autres cahiers techniques et documents généraux et documents particuliers
définissant les caractéristiques des travaux, fournitures ou de services et prestations
intellectuelles.
SECTION IV
DES CHANGEMENTS EN COURS D’EXECUTION DU CONTRAT
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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