La comptabilité du co-contractant de l’Administration doit retracer les opérations se
rapportant au marché de la manière suivante :
a) les dépenses afférentes aux approvisionnements, à l’acquisition de matériaux, matières
premières ou d’objets fabriqués destinés à entrer dans la composition du marché ;
b) les frais relatifs à la main d’œuvre exclusivement employée ainsi que toutes autres charges
ou dépenses individualisées ;
c) le bordereau des quantités exécutées ou des fournitures livrées.
SECTION III
DES CAHIERS DES CHARGES
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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