Sauf disposition contraire prévue dans l’avis d’appel à candidatures ou l’avis d’appel
d’offres, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées au Maître d’Ouvrage ou
au Maître d’Ouvrage Délégué par voie électronique, dans des conditions définies par voie
réglementaire.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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