(1) Les marchés peuvent faire l’objet de négociations entre le Maître d’Ouvrage ou le
Maître d’Ouvrage Délégué et le candidat dont la proposition est retenue.
(2) En aucun cas des négociations ne peuvent être conduites avec plus d’un candidat
à la fois.
(3) Ces négociations, qui ne doivent pas porter sur les prix unitaires, sont
sanctionnées par un procès-verbal signé par les deux parties.
SECTION IV
DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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