Les marchés de prestations intellectuelles recouvrent les activités qui ont pour objet
des prestations à caractère principalement intellectuel, dont l’élément prédominant n’est pas
physiquement quantifiable ; ils incluent notamment les études, la maîtrise d’œuvre et les services
d’assistance informatique. Ils sont attribués après mise en concurrence des candidats pré-qualifiés
conformément aux dispositions de l’article 12 du présent Code.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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