L’attribution s’effectue soit sur la base de la qualité technique de la proposition
notamment l’expérience de la firme, la qualification des experts et la méthodologie de travail
proposée, et du montant de la proposition, soit sur la base d’un budget prédéterminé dont le
consultant doit proposer la meilleure utilisation possible, soit sur la base de la meilleure proposition
financière soumise par les candidats ayant obtenu la note minimale requise.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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