La pré-qualification est effectuée sur la base d’une sollicitation de manifestation
d’intérêt qui comprend les termes de référence, la lettre d’invitation indiquant les critères de pré-
qualification et leur mode d’application détaillé. La sollicitation de manifestation d’intérêt indique le cas
échéant, les exclusions à la participation future aux marchés de travaux, fournitures et services qui
résulteraient des prestations qui font l’objet de l’invitation.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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