La liste restreinte des candidats pré-qualifiés est arrêtée à la suite d’une sollicitation de
manifestation d’intérêt. Les candidats sont pré-qualifiés en raison de leur aptitude à exécuter les
prestations en question et sur la base des critères publiés dans ladite sollicitation, sous réserve des
dispositions des conventions internationales.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
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