Code de procédure pénale › Book 3 › Title 1 › Chapter 3 › Section 1

ARTICLE 321

La juridiction peut, d'office ou à la demande de l'une des parties, ordonner tout transport sur les lieux. La présence des parties et de leurs conseils au transport sur les lieux est obligatoire au même titre que leur comparution à l'audience. Du tout, il est dressé procès-verbal.

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Texte officiel

SECTION 321

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article 321 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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