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Code de procédure pénale › Book 3 › Title 0 › Chapter 3 › Section 1

ARTICLE 309 — Il appartient au prévenu qui invoque un fait justificatif ou une cause de nonresponsabilité

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SECTION 309

Sommaire

• ARTICLE 307
• ARTICLE 308
• ARTICLE 309Il appartient au prévenu qui invoque un fait justificatif ou une cause de nonresponsabilité
• ARTICLE 310
• ARTICLE 311
• ARTICLE 312
• ARTICLE 313
• ARTICLE 314La preuve secondaire est admise dans les cas suivants

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