Sous l'autorité du Président, le secrétaire de la Commission de Passation
des Marchés
a)
tient un fichier des projets passés par ladite Commission ;
b)
tient dans un registre infalsifiable et numéroté, les procès-verbaux des
réunions dont les extraits sont régùlièrement transmis à l'organisme chargé de
la régulation des marchés publics ;
c)
veille à la bonne tenue des archives des marchés passés par la Commission
de Passation des Marchés
d)
rédige et contresigne le procès-verbal de chaque séance.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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