Lex Cameroun

Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 14

Aujourd'hui
La composition et les attributions des Commissions Spéciales de Passation des Marchés visées à l'article 10 alinéa 3 ci-dessus sont fixées par le texte qui les crée.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 20-06-2018 Page source 11

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L'organisation du systeme des marches publics

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Texte officiel

SECTION 14

Sommaire

article 14 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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