Code civil › Book 1 › Title 7

ARTICLE 337

La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des. époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait e,u, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.

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