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Code civil › Book 1 › Title 7

ARTICLE 333

Aujourd'hui
Les enfants légitimés par le mariage subséquent ont les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage. 1. La déclaration de paternité naturelle est suffisamment justifiée par l’aveu de la mère confirmant la reconnaissance du père. Arrêt n°25 du 29 novembre 1966. Bul. des arrêts de la CS du Cameroun Oriental, n°15, p.1522, 2. Filiation naturelle : Application du droit écrit. Coutume ignorant la notion d’enfant naturel. Inapplicable. CS, Arrêt n°5 du 21 Octobre 1969, Bul. des arrêts n° 21, p. 2 519. 3. Filiation naturelle : Excès de pouvoir. CS, Arr. n° 5du 17 Octobre 1967, bull. des arrêts n° 17, p. 1894. SECT. II De la reconnaissance des enfants naturels (Voir Ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant org anisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques)
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