Code civil › Book 1 › Title 7

ARTICLE 314

L'enfant né avant le cent quatre vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par, le mari dans les cas suivants : 1° s’il a eu connaissa nce de la grossesse avant le mariage ; 2° s’il a as sisté à l’acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu’il ne sait signer ; 3°si l’enfant n’est pas déclaré viable.

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