Lex Cameroun

CEMAC N° 2007-Tarif des douanes › Title 0

ARTICLE 30

Aujourd'hui
Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut être déterminée par application des dispositions des
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 7

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Cité par

Sommaire

article 30 du CEMAC N° 2007-Tarif des douanes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-tarif-douanes-2007
Signaler une erreur dans ce texte