ARTICLE 1

er : 1. Pour l’établissement des déclarations d’importation D3 relatives à des lots de parties et pièces détachées d’appareils, machines, engins..., présentant une valeur globale inférieure à 1.000.000 de francs CFA, les déclarants sont autorisés à recourir à la pratique connue sous le nom de «cote mal taillée» et en vertu de laquelle ils ont le choix entre les deux solutions suivantes : a)- ou déclarer l’ensemble du lot sous la dénomination de la partie la plus fortement imposée, b)- ou déclarer l’ensemble du lot sous les dénominations tarifaires correspondant aux catégories principales de pièces détachées contenues dans ledit lot, à la condition expresse que le total des droits et taxes à percevoir selon les indications de la déclaration soit sensiblement égal à celui qui résulterait de l’application exacte de la réglementation. 2. En aucun cas, l’usage des facilités prévues ci-dessus n’autorise le déclarant à utiliser une dénomination tarifaire ne correspondant à aucune des catégories de pièces contenues dans le lot déclaré. 3. Le recours aux mêmes facilités ne constitue nullement une obligation pour les déclarants.