Lex Cameroun

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Code général des impôts Cameroun

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Book 0 › Chapter 7 (2)
article 606 du Code général des impôts Cameroun — Le droit de timbre d’aéroport est fixé à 25 000 F CFA par personne et par voyage pour les vols internationaux et à 1 000 F CFA par personne et par voyage pour les
vols nationaux
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article 605 du Code général des impôts Cameroun — Il est institué un droit de timbre d’aéroport pour tous les vols commerciaux à partir du territoire
camerounais.
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Book 1 › Title 2 › Chapter 1 › Section 2 (1)
article 127 du Code général des impôts Cameroun — Sont imposables les opérations ci-après :
voyage à l’occasion des ventes de titres de transport pour les vols intérieurs. 15) les ventes de biens et les presta- tions de services effectuées
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CEMAC-Reglement N° 2002-01 Microfinances

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Title 4 › Chapter 3 (1)
article 43 du CEMAC-Reglement N° 2002-01 Microfinances
complicité de ces infractions ; CEMAC 18 - s’il a été condamné pour vol, abus de confiance, abus de biens sociaux, ou escroquerie ; - s’il a été déclaré
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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance

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Title 5 (1)
article 100 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance
crédit de l'Etat, tentative ou complicité de ces infractions ; - pour vol, abus de confiance, escroquerie, émission de chèque sans provision, infraction à la réglementation des changes
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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultes

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Title 0 (1)
article 154 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultes — Sont modifiés comme il suit
crédit de l'Etat, tentative ou complicité de ces infractions ; - pour vol, abus de confiance, escroquerie, émission de chèque sans provision, infraction àla réglementation des changes
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