(1) Le Bureau Exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion administrative et financière de la Chambre. A ce titre, et sans que cette énumération soit limitative, il :
- Arrête le projet de budget ainsi que les comptes administratifs à soumettre à l’Assemblée Plénière ;
- Soumet à l’Assemblée Plénière les propositions d’emprunt et d’aliénation des titres de participation, d’obligations et des biens meubles et immeubles ;
- Accepte les dons est legs dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
- Fixe le statut du personnel et détermine, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de recrutement et de licenciement, de même que le régime des indemnités et des gratifications professionnelles ;
- Recrute et licencie le personnel cadre et procède aux nominations à diverses fonctions, sur proposition du Président ;
- Arrête les tableaux d’emplois et effectifs maxima du personnel ;
- Autorise le règlement de tout litige à incidence financière d’un montant supérieur à dix millions (10 000 000) de francs CFA ;
- Produit un rapport annuel d’activités.
(2) Le Bureau Exécutif est responsable devant l’Assemblée Plénière.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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