(1) Le Président de la Chambre est nommé par décret du Président de la République parmi les membres élus de la Chambre.
(2) Le 1er Vice-Président ainsi que le Rapporteur sont élus en Assemblée ainsi que le Rapporteur sont élus en Assemblée Plénière au scrutin uninominal à la majorité simple des votants.
(3) Les Présidents de Section sont élus suivant le même mode de scrutin dans leurs sections respectives.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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