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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 28

Aujourd'hui
(1) Le mandat des membres du Bureau Exécutif est de cinq (5) ans renouvelable. (2) L’ordre de préséance des Vice-Présidents est déterminé en fonction de l’âge.
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article 28 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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