(1) Les membres du Bureau Exécutif, de même que toute autre personne invitée, perçoivent une indemnité de session à l’occasion des réunions du Bureau. Les frais de transport et de séjour lorsqu’ils résident, hors du siège, sont pris en charge par le budget de la Chambre.
(2) Le Président du Bureau Exécutif, les Vice-Présidents, ainsi que le Rapporteur perçoivent en outre, une indemnité mensuelle de représentation.
(3) Les indemnités prévues aux alinéas (1) et (2) ci-dessus sont fixées par l’Assemblée Plénière sur proposition du Bureau Exécutif.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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