(1) Le 1er Vice-Président est chargé des missions à lui confiées par le Président. Il le remplace en cas d’empêchement.
(2) Le Secrétaire Général de la Chambre visé à l’article 44 ci-dessous, participe aux réunions de l’Assemblée Plénière et du Bureau de la Chambre avec voix consultative. Il assiste le Rapporteur au secrétariat.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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