Lex Cameroun

Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 30

Aujourd'hui
(1) Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre et, en tant que de besoin : - Sur convocation de son Président ; - A la demande de deux tiers (2/3) de ses membres ; - A la demande de l’autorité de tutelle. (2) En cas d’empêchement du Président, le 1er Vice-président préside les réunions du bureau Exécutif. En cas d’empêchement de ce dernier, les travaux sont présidés par un des quatre (4) Vice-Présidents suivant l’ordre de préséance. (3) Les réunions du Bureau Exécutif se tiennent au siège de la Chambre. (4) Dans le cas où le Bureau Exécutif estime que certaines questions à examiner concernent les intérêts particuliers d’une Section, celle-ci délibère séparément. Ses délibérations sont transmises dans les huit (08) jours au Bureau Exécutif. (5) L’ordre du jour des réunions du Bureau Exécutif de la Chambre est adressé aux membres, à l’autorité de tutelle, ainsi qu’à toute personne invitée, quinze (15) jours au moins avant la tenue des réunions. (6) Le Bureau Exécutif peut, en tant que de besoin, faire appel à toute personne en raison de son expertise, pour prendre part à ses travaux avec voix consultative.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 06-08-2009 Page source 6

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Organisation et fonctionnement de la Chambre Réseau exécutif

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 30 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
Signaler une erreur dans ce texte