Lex Cameroun

Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 34

Aujourd'hui
Le Président de la Chambre est le Président du Bureau Exécutif. A ce titre, et sans que cette énumération soit limitative, il : - Représente la Chambre dans tous les actes de la vie civile et en justice ; - Est garant de l’exécution des décisions prises en Assemblée Plénière ; - Assure la gestion administrative et financière de la Chambre dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus par l’Assemblée Plénière et le Bureau Exécutif.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 06-08-2009 Page source 7

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Organisation et fonctionnement de la Chambre Réseau exécutif

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 34 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
Signaler une erreur dans ce texte