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Code de procédure pénale › Book 3 › Title 1 › Chapter 4 › Section 2

ARTICLE 353

Aujourd'hui
La partie civile, le civilement responsable et l'assureur peuvent se faire représenter. Dans ce cas, le jugement à intervenir est contradictoire à leur égard.
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Comparution du prevenu Juridictions de jugement Procedure a l'audience et des debats Tribunal de premiere instance

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Texte officiel

SECTION 353

Sommaire

article 353 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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