Code de procédure pénale › Book 2 › Title 2 › Chapter 3 › Section 5

ARTICLE 217

L'expert peut être entendu par le Juge d'Instruction en qualité de témoin. Dans ce cas, avant son audition, il prête le serment prévu à l'article 183 (2) a). Il peut, au cours de son audition, consulter son rapport.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 27-07-2005 Page source 46

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Texte officiel

SECTION 217

Décisions interprétant cette disposition

Arrêt n° 016, Société Compagnie d'Opération de reconditionnement Industriel (CORI) c/ KABORE John Boureima, KABORE Aimé, OUATTARA Yacoba et SERE Souleymane. Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso 10-11-2010

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ARTICLE 183Code de procédure pénale

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article 217 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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