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Code du travail › Title 0

ARTICLE 38

Aujourd'hui
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut cesser avant terme qu’en cas de faute lourde, www.Droit-Afrique.com Cameroun Code du travail 9/31 de force majeure ou d’accord des parties constaté par écrit.
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Texte officiel

SECTION 38

Sommaire

article 38 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007
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