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Code du travail › Title 0

ARTICLE 43 — Les dispositions des articles 34 à 42 ne s’appliquent pas, sauf convention contraire, aux contrats d’engagement à l’essai qui peuvent être résiliés sans préavis et sans que l’une ou l’autre des

En anglais Unless otherwise agreed, the provisions of Sections

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SECTION 43 — Unless otherwise agreed, the provisions of Sections

Sommaire

• ARTICLE 37
• ARTICLE 38Le contrat de travail à durée déterminée ne peut cesser avant terme qu’en cas de faute lourde, www.Droit-Afrique.com
• ARTICLE 39
• ARTICLE 40
• ARTICLE 41En cas de résiliation d’un contrat soumis aux dispositions de l’article 27-2, l’employeur est tenu d’en aviser dans les quinze jours l’autorité qui
• ARTICLE 42
• ARTICLE 43Les dispositions des articles 34 à 42 ne s’appliquent pas, sauf convention contraire, aux contrats d’engagement à l’essai qui peuvent être résiliés sans préavis et sans que l’une ou l’autre des
• ARTICLE 44

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