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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 54

Aujourd'hui
Toute exportation de biens donne lieu à la souscription d'une déclaration d'exportation auprès de I'administration des douanes ou de l'entité en tenant lieu et d'un engagement de change ferme qui oblige I'exportateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 21-12-2018 Page source 18

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Exportation et importation de biens Transactions courantes

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article 54 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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