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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 40

Aujourd'hui
En cas de retrait volontaire ou d'exclusion d'un établissement affilié d'un réseau, cet établissement devra, i.) soit adhérer à un autre réseau, ii.) soit se transformer en établissement de microfinance de deuxième catégorie, après autorisation préalable de la COBAC. Si l'un des deux cas de figure évoqué ci-dessus n'est pas mis en æuvre dans un délai de 24 mois à compter de son exclusion du réseau, la COBAC procédera au retrait d' agrément d'office de l'établissement.
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Etablissements de microfinance de première catégorie

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Sommaire

article 40 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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