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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 39

Aujourd'hui
Le nombre minimum d'établissements affiliés, nécessaire pour la constitutioq d'un réseau d'établissements de microfinance, est fixé par règlement de la coBAC (ÿ a#, 13
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 01-01-2018 Page source 13

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Sommaire

article 39 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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