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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 38

Aujourd'hui
L'organe faitier d'un réseau d'établissements de microfinance disposant d'un excédent de ressources peut effectuer des placements auprès des banques commerciales de l'Etat d'implantation et de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, sous réserves du respect des règles édictées par la BEAC dans le cadre de ses interventions sur le marché monétaire. L'organe faîtier peut également créer un organe financier, établissement de crédit régi par les conventions bancaires de 1990 et 1992, avec pour objet de recycler les excédents de ressources du réseau.
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Sommaire

article 38 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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