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Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora

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Section 5 of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
shall require the prior grant of a certificate from a Management Authority Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités
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Code pénal

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Book 2 › Title 3 › Chapter 4 › Section 2 (3)
article 320 du Code pénal — Vol aggravé
In English Aggravated Theft
peines de l'article 318 ci-dessus sont doublées si le vol a été commis soit : a) à l'aide de violences ; b) avec port d'arme…véhicule automobile. (2) Est puni de la peine de mort, quiconque commet un vol avec des violences ayant entraîné la mort d'autrui ou des blessures graves, telles
Source page 119
article 318 du Code pénal — Vol, abus de confiance, escroquerie
In English Theft, Misappropriation, False Pretences
francs, celui qui porte atteinte à la fortune d'autrui : a) par vol, c'est-à-dire en soustrayant la chose d'autrui ; b) par abus de confiance
Source page 118
article 319 du Code pénal — Vol et abus de confiance spéciaux
In English Special Thefts and Misappropriation
L'article 318 ci-dessus est applicable : 1. à celui qui s
Source page 118
Book 2 › Title 0 (1)
article 267 du Code pénal — Apologie de certains crimes et délits
In English Justification of Crime
celui qui fait publiquement l'apologie des crimes de meurtre, pillage, incendie, destruction, vol ainsi que des crimes ou délits d'atteinte à la sûreté de l'Etat
Source page 97

Code général des impôts Cameroun

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Book 0 › Chapter 7 (2)
article 606 du Code général des impôts Cameroun
fixé à 25 000 F CFA par personne et par voyage pour les vols internationaux et à 1 000 F CFA par personne et par voyage pour…vols nationaux
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article 605 du Code général des impôts Cameroun
institué un droit de timbre d’aéroport pour tous les vols commerciaux à partir du territoire camerounais
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Book 1 › Title 2 › Chapter 1 › Section 2 (1)
article 127 du Code général des impôts Cameroun — Sont imposables les opérations ci-après :
voyage à l’occasion des ventes de titres de transport pour les vols intérieurs. 15) les ventes de biens et les presta- tions de services effectuées
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Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

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Book 1 › Title 1 › Chapter 2 (1)
article 2 du Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
voyage à l'occasion des ventes de titres de transport pour les vols intérieurs. Article 137 bis (nouveau).- Toutefois, l'exclusion prévue à l'article
Source page 2

Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

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article 3 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs
vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission ; vols charters : services aériens de transport public, non réguliers, de passagers à des fins touristiques
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Chapter 4 (1)
article 25 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs
exploitation des vols charters est autorisée à partir de tout pays émetteur de touristes dans le cadre des voyages à forfait. (2) Les modalités d'application
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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article 4 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités
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Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile

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Chapter 2 (1)
article 5 du Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile
capture ou tente de capturer illicitement un aéronef au sol ou en vol
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Chapter 3 (2)
article 10 du Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile
service afin de causer la mort des personnes au sol ou en vol
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article 11 du Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile
informations fausses de nature à compromettre la sécurité d'un aéronef en vol ou au sol, des passagers, des membres de l'équipage, des navigants, des personnels
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Loi n°2017/012 du 12 JUIL 2017 portant Code de justice militaire

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Title 2 › Chapter 1 (1)
article 8 du Loi n°2017/012 du 12 JUIL 2017 portant Code de justice militaire
aide d'armes des catégories visées au paragraphe f ci-dessus ; h. du vol avec port d'arme à feu ; i. des infractions de toute nature
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CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances

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Title 4 › Chapter 3 (1)
article 43 du CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances
complicité de ces infractions ; CEMAC 18 - s’il a été condamné pour vol, abus de confiance, abus de biens sociaux, ou escroquerie ; - s’il a été déclaré
Source page 17

Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun

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Title 2 › Chapter 6 (1)
article 47 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun
vol, de perte ou de sinistre survenu dans une armurerie, le responsable du dépôt rend compte sans délai au Ministre chargé de l'Administration Territoriale, par l'intermédiaire
Source page 18
Title 3 › Chapter 2 (1)
article 71 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun
disperse des matières nucléaires ou des sources radioactives, sans autorisation requise ; b. vole ou recèle des matières nucléaires ou des sources radioactives ; utilise des matières nucléaires
Source page 25

CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance

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Title 5 (1)
article 100 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance
crédit de l'Etat, tentative ou complicité de ces infractions ; - pour vol, abus de confiance, escroquerie, émission de chèque sans provision, infraction à la réglementation des changes
Source page 25

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

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Title 0 › Chapter 4 › Section 4 (1)
article 121 du Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
assureur qui couvre les stocks gagés contre les risques de vol, d'incendie et de détérioration totale ou partielle ainsi que la désignation de l'établissement domiciliataire
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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés

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Title 0 (1)
article 154 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés — Sont modifiés comme il suit
crédit de l'Etat, tentative ou complicité de ces infractions ; - pour vol, abus de confiance, escroquerie, émission de chèque sans provision, infraction àla réglementation des changes
Source page 45