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Code de procédure pénale › Book 1 › Title 2

ARTICLE 19

Aujourd'hui
(1) La personne arrêtée en vertu d'un mandat d'arrêt est conduite sans délai devant le Juge d'Instruction ou le président de la juridiction qui l'a décerné, lequel peut en donner sur-le-champ main levée, si cette personne fournit l'une des garanties prévues à l'article 246 (g). (2) a) Dans le cas contraire, elle est conduite immédiatement à la prison indiquée sur le mandat, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article. b) Dans les quarante-huit (48) heures de l'incarcération de cette personne, il est procédé à son interrogatoire par le Juge d'Instruction ou, le cas échéant, dès la plus prochaine audience par la juridiction de jugement qui a décerné le mandat d'arrêt. (3) Le Juge d'Instruction ou la juridiction de jugement statue sur la détention dans les conditions prévues aux articles 221 et 222. (4) Si la personne est arrêtée hors du ressort territorial du Juge d'Instruction ou de la juridiction de jugement qui a délivré le mandat, elle est conduite immédiatement devant le Procureur de la République du lieu de l'arrestation, lequel informe sans délai le Juge d'Instruction ou le président de la juridiction ayant délivré le mandat, de l'arrestation, de ses diligences et requiert le transfèrement de la personne arrêtée.
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SECTION 19

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article 19 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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