(1) La Commission de Passation des Marchés dispose d'un délai maximal de vingt et un (21) jours ouvrables à compter de la date d'ouverture des offres pour formuler sa proposition d'attribution au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'Ouvrage Délégué , y compris les délais accordés à la sous-commission pour l'analyse des offres.
(2) Ce délai peut être ramené à dix (10) jours en cas d'urgence, ou porté à trente (30) jours pour les cas d'ouverture des offres en deux temps.
(3) les délais visés aux alinéas (1) et (2) ci-dessus ne tiennent pas compte des délais accordés aux soumissionnaires en cas de demande d'éclaircissements.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
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