Lex Cameroun

Code civil › Book 1 › Title 7

ARTICLE 335

Aujourd'hui
Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin, sous réserve des dispositions de l'art. 331.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 40

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Cité par

Renvoie à

Sommaire

article 335 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
Signaler une erreur dans ce texte