Lex Cameroun

CEMAC N° 2007-Tarif des douanes › Title 0

ARTICLE 40

Aujourd'hui
Les lois, règlements, décisions judiciaires et décisions administratives d’application générale donnant effet au présent Acte seront publiés aux Journaux Officiels des Etats membres et de la CEMAC conformément à l’article X du GATT de 1994. NOTES INTERPRETATIVES
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 10

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 40 du CEMAC N° 2007-Tarif des douanes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-tarif-douanes-2007
Signaler une erreur dans ce texte