1. Lorsqu’il est nécessaire de convertir une monnaie pour déterminer la valeur en douane, le taux de change à
utiliser sera celui qui aura été dûment publié par les autorités compétentes de chaque Etat membre et doit
refléter de façon aussi effective que possible, pour chaque période couverte par une telle publication, la valeur
courante de cette monnaie dans les transactions commerciales, exprimée en FCFA.
2. Le taux de conversion à utiliser sera celui en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration en douane,
selon les lois et règlements en vigueur dans chaque Etat membre.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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