L'importation et l'exportation de l'or et de pierres précieuses sont soumises à I'autorisation préalable des autorités techniques compétentes.
Sont dispensées d'autorisation préalable :
- les importations et exportations d'or effectuées par le Trésor pour son compte, ainsi que celles réalisées par la Banque Centrale ;
- les importations et exportations d'articles manufacturés contenant une faible quantité d'or ou de pierres précieuses, notamment les articles en doublé ou en plaqué.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 21-12-2018
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